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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Toute commande, qu’elle soit transmise par courrier, fax, e-mail ou validée sur notre site www.sport-park.fr implique l’acceptation des conditions suivantes :
 
1 - TARIFS
Tarifs indicatifs au 1er aout 2015 sous réserve d’erreur typographique.
Nos prix s’entendent unitaires toutes taxes, en Euros et au départ de nos entrepôts.
Le présent tarif annule tous les tarifs ainsi que toutes les conventions relatives aux prix élaborés précédemment. Ce tarif est susceptible de modifications sans préavis et ne constitue pas un engagement contractuel.

2 - ÉCHANTILLONNAGES
Les échantillons sont envoyés à titre payant et ne sont ni repris ni échangés.

3 - COMMANDES
Tout complément à une commande déjà enregistrée fera obligatoirement l’objet d’une nouvelle commande et d’une nouvelle expédition.

4 – LIVRAISONS & FRAIS DE PORT 
FRANCE CONTINENTALE
Délais de livraison par Messagerie : départ de nos entrepôts + 3 jours ouvrables.
Ces délais sont indicatifs et tout retard ne peut donner lieu à indemnités ou refus.
Commande par Web : Les frais de livraison varient en fonction du lieu de livraison, du poids et du nombre de colis.

5 - RÉCEPTIONS DE MARCHANDISES
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport. Depuis le 01/10/07, toute marchandise reçue doit être contrôlée en présence du transporteur et en cas d’avarie, le récépissé de transport doit impérativement mentionner de façon précise et complète les
informations relatives à l’état de la marchandise et aux quantités manquantes : « Colis ouvert, scotch déchiré : il manque x pièces ».
Faute de mention de ces réserves précises, aucune réclamation ne sera acceptée. Ces réserves doivent également être formulées au transporteur
responsable de leur acheminement par LR+AR sous 48h.
Toute marchandise en livraison à une tierce personne voyage sous l’entière responsabilité de l’acheteur qui se doit de contrôler ou faire contrôler la
qualité, quantité, couleurs et tailles avant toute transformation (sérigraphie, broderie, transfert…) de cette marchandise.
Aucune réclamation ne sera admise plus de 48h après réception chez le destinataire. Aucune demande de modification d’adresse du destinataire par le
client ne sera acceptée après saisie de la commande dans notre système.

6 - PRODUITS
Le catalogue SPORT PARK SAS n’est pas contractuel.
Des modifications aux spécifications techniques ou qualitatives peuvent intervenir sur ces produits sans que la responsabilité du Groupe SPORT PARK SAS
puisse être engagée. De légères variations de teintes peuvent également se produire et ne peuvent entraîner le refus d’acceptation de la commande.
 
7 - DISPONIBILITÉ DE STOCK
Tous les articles de notre catalogue sont suivis et disponibles sur stock dans nos entrepôts.
Toutefois des ruptures de stock et/ou suppressions imprévues d’articles peuvent se produire et le groupe SPORT PARK SAS ne peut en aucun cas en être tenu pour responsable.
 
8 - CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Loi n° 80335 du 12 mai 1980 : le transfert de propriété n’intervient qu’après paiement complet du prix des marchandises vendues, même après dépôt de
bilan.
 
9 - RETARD DE PAIEMENT
Nos factures sont payables à la date d’échéance qui y figure. Seul l’encaissement effectif des traites sera considéré comme valant complet paiement au sens des présentes conditions générales de vente.
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités fixées au taux d’intérêt légal plus huit points (+8 pts). Ces pénalités sont exigibles de plein droit.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire

10 - JURIDICTION COMPÉTENTE
En cas de litige, seul le Tribunal de Pontoise est compétent.
 
11 - RÈGLEMENT
Par chèque, carte bancaire ou virement bancaire à la commande.
Pas d’escompte pour paiement anticipé ou paiement comptant.
 
12 - RETOUR DE MARCHANDISE
Aucun retour de marchandise ne sera accepté sauf autorisation écrite exceptionnelle de notre direction commerciale. Pour tout retour accordé :
mention obligatoire de la facture concernée sur la demande de retour et bon de retour à coller sur le colis renvoyé dans nos entrepôts aux frais de l’acheteur.
Dans ce cas, ce retour de marchandise entraînera systématiquement les pénalités suivantes :
- Facturation forfaitaire de 15% de la valeur de la marchandise retournée avec un minimum de 15€ HT.
Tout article transformé, brodé ou sérigraphié ne sera ni repris ni échangé.
 
13 - RELIQUAT
Les reliquats de commande seront systématiquement maintenus durant une période de 3 mois maximum (sauf ordre contraire de votre part) et envoyés Franco de port (sauf Corse et DOM TOM).
Les dates de disponibilité de ces reliquats sont communiquées à titre indicatif et peuvent faire l’objet de modification sans préavis de notre part.
 
14 – SITE WEB
Vous pouvez suivre vos commandes et vos expéditions, visualiser notre catalogue, consulter les disponibilités de stock et commander directement sur
www.sport-park.fr à l’aide de vos identifiants : votre adresse e-mail et votre code web.

Ce mot de passe/code web sera ensuite modifiable par vos soins dans la rubrique « Mon compte » du site web
www.sport-park.fr.
 

 

Sport-Park SAS 25 Rue Parmentier 95270 Viarmes – Tel +33 6 81 64 69 93 – www.sport-park.fr
SAS au capital de 30 000 euros – SIRET 791 184 799 000 17 – APE 4764Z – RCS Pontoise 791 184 799 – TVA FR 08 79 11 84 799

 

 

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